Vous souhaitez ajouter une convention ?
Vous souhaitez compléter la base de donnée ?

Ajouter une convention

1 - Je crée une convention

2- Je remplis les informations

3- Je valide

4- Je crée un avenant si besoin

5- je complète les informations si besoin

Ajouter une convention non référencée sur le APiLos

Créer la convention

1 - Je crée une convention

en cliquant sur le bouton “créer une convention” puis

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2 - Je crée une convention non référencée

en cliquant sur le bouton “ajouter une convention non référencée”

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2

3 - J’ajoute le numéro d’agrément

A rechercher dans la partie financement du SIAP (la base est à partir de 2007)

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Si le numéro n’existe pas, il y a un message d’erreur

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4 - Je renseigne les informations

4- Je valide cette convention

• Numéro de convention

• Type de financements

Info
Il n’est pas possible de créer plusieurs conventions avec le même financement

• Nombre de logements conventionnés

• Année de signature de la convention

• Télécharger le PDF de la convention

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Remarque
Si un projet de convention APL existe, la convention apparait avec le statut. 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu Il ne sera pas possible d’ajouter la convention avec le même type de financement. Vous pouvez supprimer la convention si besoin 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/noBu

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5- Je valide cette convention

La convention a bien été ajoutée.

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7- Ma convention est crée

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Vie de la convention ajoutée

6- Je peux y apporter des informations complémentaires si besoin

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu

7- Je peux ajouter un avenant si besoin

Remplir les informations demandées:

• numéro de l’avenant

• année de signature de l’avenant

• Bailleur suite à cet avenant

• nombre de logements suite à cet avenant

• tout renseignements complémentaires

• l’avenant en PDF

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