Vous souhaitez créer une convention ANRU ? Vous avez eu un financement ANRU et vous souhaitez créer une convention ?
C’est possible.
| Remarque |
|---|
Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire. |
👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
| Info |
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Il n’y a par contre pas de lien avec la plateforme du financement ANRU, IODA. |
Une convention ANRU
1- Je crée une convention ANRU
en cochant la case "sans financement".cliquant sur “créer une convetion”
2- Je réalise la convention
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv
Créer une convention ANRU
1- Je crée une convention ANRU
en cliquant sur “créer une convention”
...
2- J’accède à la convention ANRU
3- Je remplis les
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premières données
L’administration est l’administration État soit les DDI à choisir dans la liste déroulante
...
💡 Le numéro de décision de financement se trouve sur votre décision ANRU
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4- Je remplis la convention
avec les 10 étapes
👉 Pour en savoir plus Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]