✅ APiLos, aujourd’hui

Toutes les conventions (création, instruction), à savoir les :

• Conventions ordinaires majoritairement utilisées (ex : logements HLM, SEM, ainsi que les autres bailleurs I et II)

• Conventions logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

• Conventions portant sur les résidences sociales (ex : Résidences d’accueil, Pensions de famille - Maisons relais, Hébergement)

Avec le lien avec le financement pour:

• PLUS & PLUS CD

• PLAI

• PLS

Mais aussi les conventions ANRU

Réaliser la vie des conventions avec:

• avenant (création, instruction)

• dénonciation (création, instruction)

• résiliation (création, instruction)

• modification des conventions et avenants valides, si besoin

• ajouter des conventions de manière simplifiée

• fiche CAF

• retourner en instruction à n’importe quel moment

• supprimer une convention/avenant

• rechercher

Et de manière global:

• lieu de stockage unique pour tous

• lien entre bailleur et instructeur

• reprise des données Ecoloweb

🛫 APiLos, demain ?

Parce que votre outil continuera à évoluer dans le temps, de nouvelles fonctionnalités sont prévues d'ici les prochains mois. Au cours du 2ème trimestre 2023 :

• Étudier la reprise des données saisies en dehors d'Ecoloweb (ex : tableau Excel...)

• Amélioration des habilitations

• Amélioration du “dites le nous une fois”, lien entre financement et conventionnement

• Amélioration du process des avenants

• Prise en compte de tous les financements comme PALULOS

• Prise en compte de tous les types de conventions comme les conventions mère/fille, l’outre mer

• Extraire les données des conventions APL dans infoSIAP

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📍 Fonctionnalités possibles après étude de faisabilité :

• le lieu de stockage pour le suivi des conventions

Celle-ci se composera des fonctionnalités suivantes :

1/ Extraire les données des conventions APL dans infoSIAP

• Une mise en relation avec les services tiers (ex : CAF, MSA…) pour simplifier la transmission des conventions aux partenaires.

• la signature électronique

• la connexion avec le Service de la Publicité Foncière