Dès que toutes les corrections auront été apportées par le bailleur, vous pourrez, en tant qu'instructeur, valider la convention.
| Remarque |
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A l'ouverture du SIAP, la numérotation de la convention deviendra automatique. |
Retrouvez toutes les explications sur la numérotation en cliquant sur :
Numérotation convention automatique
✔️Validez la convention
Pour ce faire, il vous suffira de :
1 - Allez sur la page "Récapitulative" de la convention concernée
2 - Valider la convention
Une fois validée, un Vous souhaitez valider une convention ? Vous souhaitez valider un avenant ?
| Remarque |
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La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
Valider la convention/avenant
1 - Je cherche la convention/avenant avec le module de recherche
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
2 - Je trouve la convention/avenant
3 - Je regarde le statut de la convention/avenant
La convention doit être au statut “à instruire”
La convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7208988/Cycle+de+vie+d+une+convention+sur+APiLos
4 - J’accède à la validation
5 - Je valide le numéro de convention/avenant
6- Je vérifie le projet de convention/avenant
7- Je télécharge si besoin le nouveau projet de convention/avenant
8- Je valide la convention/avenant
Réaliser la validation
La convention est au statut “à instruire”.
Le bouton “finaliser la convention” est en bleu, il n’est pas grisé.
Finaliser la convention
1- Je finalise la convention/avenant
Je clique sur “finaliser la convention”
2- Je valide le numéro de convention/avenant
Je clique sur “enregistrer et étape suivante”
| Remarque |
|---|
La numérotation de la convention est automatique. |
Vérification du projet
| Remarque |
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La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
3- Je télécharge le projet
Je clique sur “télécharger le CERFA”
👉 Pour en savoir plus sur le téléchargement https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces#%F0%9F%93%83Comment-g%C3%A9n%C3%A9rer-la-convention-au-format-Word-ou-OpenOffice-%3F
4- J’apporte toutes les modifications souhaitées sur le projet
J’enregistre mon projet modifié en docx
| Remarque |
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En cas de modification des éléments de contenu, il est impératif de mettre à jour le formulaire de la convention pour garantir la cohérence des données. |
5- Je télécharge le projet modifié
| Remarque |
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Le document doit être en docx |
Je clique sur “mode expert”
Un encart en dessous s’ouvre
Je télécharge mon projet modifié enregistré
Je le vois dans l’encart (il ne peut y avoir qu’un seul document)
J’enregistre pour passer à l'étape suivante
Finalisation du projet
6- Je visualise à nouveau le document téléchargé
Je clique sur “document CERFA”
Toutes les modifications réalisées sur ce document ne seront pas prise en compte
7- Je regarde le récapitulatif de la convention
Je clique sur “récapitulatif du formulaire”
Un nouvel onglet s’ouvre
8- Je valide le projet
Je clique sur “valider et envoyer”
| Info |
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Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer. Ce mail lui précisera qu’il peut imprimer et signer la convention et la renvoyer à son service instructeur. |
En tant qu'instructeur, vous recevez également une copie de ce mail. |
Il est possible d'indiquer l'adresse du service instructeur et le nombre d'exemplaires au bailleur |
Notifier le bailleurs des corrections à prendre en compte
dans le mail. |
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