Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Votre convention possède un statut "en cours d’instruction" ?
Laissez vous guider par les explications ci-après pour instruire simplement votre convention.
Les étapes d’instruction d'une convention
1- Je demande les corrections au bailleur Demander des corrections au bailleur
Les étapes pouvant nécessiter une demande de correction de l’instruction pour le bailleur, car des pièces et tableaux sont à téléverser, sont : EDD, Financement, Logements, Annexes, Stationnement
A noter : Ces étapes sont également directement modifiables par l'instructeur, en téléversant les tableaux avec les corrections.
Erreur d'administration sur l2- J’apporte moi même les corrections https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/gYCN
3- Je valide la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu
avec le numéro de convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/f4Bu
| Info |
|---|
Les spécificités pour les types 1 et 2 des conventions APL https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/igCP |
Changer l'administration d'instruction
Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Mais ce n'est pas à vous de l'instruire ?
Vous avez une convention mais ce n'est pas à vous de la suivre ?
Vous avez maintenant la possibilité de changer l'administration sur une convention en projet, en corrections ou à instruire“en corrections” ou “à instruire”.
Pour cela, rendez-vous sur la convention en question, puis cliquez sur Allez à cette étape👉 @Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu
1- Je suis sur la convention sur le récapitulatif
2- Je vais à l'étape “bailleur et administration”
Je cliquez sur “Allez à cette étape”, au niveau de l’encadré concernant l'étape Bailleur “Bailleur et administration :administration”
Une fois arrivée à l'étape concernant le bailleur et l’administration liée à la convention, descendez la page jusqu'à trouver 
3 - Je change l’administration
En bas de la page, il y a la section consacrée à l’administration, puis cliquez sur Changer l’administration
Vous pourrez alors rechercher l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant et grâce au champs de recherche :
Une fois l’administration sélectionnée, vous pourrez cliquer sur Valider le changement d’administration.
4- Je valide la nouvelle administration
| Remarque |
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Point d’attention : lorsque vous cliquez sur Valider “Valider le changement d’administrationd’administration”, la convention bascule officiellement vers l’administration choisie et elle ne vous sera plus accessible, si vous n’appartenez pas à cette même administration. |
Il est possible de rechercher l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant (étape 1 ci dessous) grâce au champs de recherche (étape 2 ci dessous)
Je valide le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration” (étape 3 ci dessous).
| Info |
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Si la convention est au stade |
“Finalisée”, il faudra tout d’abord passer par le Mode Expert afin de faire la manipulation détaillée ci-dessus. |
signer”, il faudra la refaire basculer au stade “À instruire”, via le bouton disponible sur l’onglet Vue d’ensemble, comme montré ci-dessous. Vous pourrez par la suite suivre le même processus que celui détaillé ci-dessus.  |
Apporter des corrections directement
Instruire une Convention Type I & II
Notifier le bailleurs des corrections à prendre en compte
Préalable : qu'est-ce que l'instruction ?
Les services instructeurs conseillent et guident les bailleurs dans les modifications à apporter à leurs projets de convention APL.
Ils vérifient pièce par pièce la complétude, la cohérence, la clarté et l'authenticité des documents et informations fournis par le bailleur. A noter que les conventions doivent être conformes aux conventions types.
L'examen d’une convention porte, pour l’essentiel, sur les points suivants :
L’identité du signataire
La nature du programme immobilier
La durée des conventions
L’occupation sociale des logements
La fixation du loyer et des annexes
Les références cadastrales : section, n° du plan, contenance
L'origine de propriété
Le tableau de détail des logements
Le tableau des annexes
Et le financement
Les éléments doivent obligatoirement être renseignés aux fins de publication au service de la publicité foncière.
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