Le journal de bord permet à l'instructeur de lister les différents éléments de la vie de la convention.
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Le type d'évènement
Vous pouvez choisir entre:
Dépôt de la convention APL par le bailleur
Modification de la convention (valeur du loyer plafond, surface, clauses, etc...)
Échanges téléphoniques, électroniques ou transmission par courrier de la convention APL au bailleur
Transmission de la convention APL à la signature du préfet
Retour de la convention APL signée par le préfet
Transmission de la convention APL au bureau des hypothèques ou au livre foncier
Retour du bureau des hypothèques ou au livre foncier, pour modification
Transmission de l'attestation rectificative à la signature du préfet
Retour de l'attestation préfectorale de la convention APL
Publication de la convention APL au bureau des hypothèques
Transmission de la convention APL à la CAF
Dépôt d'un avenant par le bailleur
Instruction d'un avenant, objet de l'avenant, etc...
Modification de l'avenant sur demande de l'instructeur auprès du bailleur
Transmission de l'avenant à la signature du préfet
Retour de l'avenant signé par le préfet
Transmission de l'avenant au bureau des hypothèques ou au livre foncier
Retour de l'avenant du bureau des hypothèques ou du livre foncier, pour modification
Transmission de l'attestation rectificative d'avenant à la signature du préfet
Retour de l'attestation préfectorale de l'avenant
Publication de l'avenant de la convention APL au bureau des hypothèques
Expiration de la convention APL
Information auprès du bailleur de la date butoir de dénonciation de la convention APL
Autres
Si vous avez des suggestions sur cette liste, n’hésitez pas à nous en faire part.
Le détail de l'évènement
Le détail de l'événement est un champs libre
| Remarque |
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👉 Exemple: votre convention est revenue publiée des SPF: vous déposez la convention en PDF ici & vous notez dans le journal de bord que la convention est publiée en choisissant l'événement: publication de la convention APL au bureau des hypothèques et en détail vous pouvez noter la date. Remarque