🎯 Objectif
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Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP
Je renseigne les informations générales
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Cas de la programmation d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
2 - Je programme mon opération
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire - Direction régionale
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je clique sur le bouton “Programmer”- Direction régionale
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Cas de l’instruction d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
3. - J’instruis mon opération
je renseigne les données d’agrément de l’opération - Direction régionale
Je renseigne les données génériques.
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Je soumets pour agrément -Direction régionale
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Dans le cas où l’instructeur réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
J’approuve l'agrément - Direction régionale
Je peux refuser ou approuver l’agrément
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Je signe l'agrément - Direction régionale
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
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| Astuce |
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L’opération est instruite dans la plateforme SIAP. Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte. |
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer prochainement
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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