🎯 Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS non délégables dans la plateforme SIAP. |
...
| Remarque |
|---|
Pour les MOUS aide non délégables :
|
Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP
Je renseigne les informations générales
...
| Astuce |
|---|
L’opération est créé avec un profil Service départemental. |
Cas de la programmation d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
2 - Je programme mon opération
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
...
...
- Direction régionale
...
je clique sur le bouton “Programmer”
...
Cas de l’instruction d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
3. - J’instruis mon opération
je renseigne les données d’agrément de l’opération - Direction régionale
Je renseigne les données génériques.
...
Pour le type de MOUS : | Pour l’opérateur de la MOUS : | Territoire d'action |
|---|---|---|
|
|
|
b. Je renseigne le prix de revient
...
c. Je renseigne le calcul des subventions
...
d. Je renseigne le plan de financement
...
e. J’intègre les pièces justificatives
...
Je soumets pour agrément -Direction régionale
...
Dans le cas où l’instructeur réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
J’approuve l'agrément - Direction régionale
Je peux refuser ou approuver l’agrément
...
J’approuve l'agrément - Direction régionale
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
...
| Astuce |
|---|
L’opération est instruite dans la plateforme SIAP. Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte. |
...
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
...
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
|---|---|
 |  |
...
Page précédente | Page suivante |
...