🎯 Objectif
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Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - Je crée une opération MOUS
Je renseigne les informations générales de l’opération
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| Astuce |
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L’opération est créé avec un profil Service gestionnaire. Il est possible de créer une opération MOUS avec le profil maître d’ouvrage. |
Cas de la programmation d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - Je programme mon opération -Service gestionnaire
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
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Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - J’instruis mon opération
J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage
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Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage
Je renseigne les données génériques.
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Pour le type de MOUS : | Pour l’opérateur de la MOUS : | Territoire d'action |
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b. Je renseigne le prix de revient
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c. Je renseigne le calcul des subventions
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d. Je renseigne le plan de financement
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e. J’intègre les pièces justificatives
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Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage
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Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire
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Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.
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Dans le cas où l’instructeur service gestionnaire réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
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J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande.
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Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
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| Astuce |
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L’opération est instruite dans la plateforme SIAP . Le bailleur ou le service gestionnaire peuvent demander un acompte sur l’opération. Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte. |
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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