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🎯 Objectif

Une nouvelle règle de gestion de l’aide MOUS est à prendre en compte. Elle est applicable dans la plateforme SIAP.

Info

  • L’aide MOUS est une aide délégables sur le champ d'application du FNAP (accès et maintien dans le logement de personnes défavorisées et concourant à la production de LLS). L’intitulé de l’aide MOUS délégable est “MOUS”.

  • L’aide MOUS est une aide non délégables hors le du champ d'application du FNAP (champ habitat indigne (financement sur BOP 135) et squats (financement DIHAL)). L’intitulé de la MOUS non délégable est “MOUS hors FNAP”.

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Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégables)

1 - Je créer une opération MOUS

  1. je renseigne les informations générales de l’opération

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Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégables)

1 - Je créer une opération MOUS hors FNAP

  1. je renseigne les informations générales

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo à intégrer

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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