🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT), la DTT en tant que service départemental (SD DDT) ou le maître d’ouvrage peuvent demander la clôture de l’opération de financement. |
| Info |
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Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur.
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La demande de clôture se déroule en plusieurs étapes :
Le service gestionnaire délégataire de type 2 récupère l’opération
Le service gestionnaire délégataire de type 2 signe la clôture
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