L’instruction est finit, tous les commentaires sont écrits, comment notifier le bailleur ?
Comment demander aux bailleurs des corrections ?
Comment passer de “à instruire” à “en correction”
Les étapes
1- Je notifie le bailleur
possibilité d’apporter des informations complémentaires
2- Les changements sur la convention
3- Cas des conventions en type I ou II
Le détail des étapes
1- Je notifie le bailleur
possibilité d’apporter des informations complémentaires
| Info |
|---|
Tous les commentaires ont été inscrits. |
1.1- J’ajoute un commentaire à l’attention du bailleur (facultatif)
Sur le bas de la page récapitulative, écrire un commentaire supplémentaire si besoin (étape 1 ci dessous).
1.3- Je notifie le bailleur
Cliquer sur “demander des corrections aux bailleurs” (étape 1.1 ci dessous).
| Remarque |
|---|
Si la case est grisée, c’est que c’est une convention type I ou II. |
La case “envoyer une copie du message envoyé” est cochée d’office (étape 1.2 ci dessous). Possibilité de la décocher pour ne pas recevoir le mail.
| Astuce |
|---|
Un mail automatique est envoyé. |
2- Les changements sur la convention
La convention est passé du statut “à instruire” à “en correction” (étape 1.1 ci dessous).
La liste des contributeurs s’est mise à jour (étape 1.2 ci dessous).
En bas de la page récapitulative, il est précisé la date et heure de l’envoi au bailleur.
3- Cas des conventions en type I ou I
| Info |
|---|
2 étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention type I ou II. |
Deux étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention Type I ou II
1 - Je corrige directement les informations sur la convention
2 - Je demande des corrections au bailleur
3 - Je renseigne si la convention est type I ou II
4 - Je raie les mentions pour les conventions type II
NB : à compléter si le bailleur n'a pas précisé ces points - si le bailleur a déjà renseigné les éléments, il vous suffira de vérifier les informations
5 - Je visualise la convention au format word ou office
6 - Je notifie le bailleur des corrections à prendre en compte
1 - Saisir votre convention de Type I & II
Pour ce faire :
Cliquez sur l'étape "Récapitulatif" de votre convention à instruire
Sélectionnez Type I ou Type II
Enregistrez votre choix
Option 1 ) Je renseigne une convention de type I
En 4 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante
2⃣ Je choisis le type de convention concernée
3⃣ Je sélectionne type I, si ma convention est de type I
4⃣ J’enregistre mon choix
Option 2) Je raie les mentions pour les conventions type II
En 3 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante et je sélectionne Type II
2⃣ Je décoche les mentions à rayer, afin que les mentions rayées puissent apparaître sur la convention
3⃣ J’enregistre mon choix
👉 Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/no3_conventions-types_cle6d8bde.pdf
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