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🎯 Objectifs

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  1. La possibilité de modifier la décision de financement permet-elle de revenir sur le dossier pour modifier une erreur matérielle puis reprendre une nouvelle DF sur le dossier ?
    Cette fonctionnalité permet de modifier uniquement la décision d’agrément uniquement mais pas de corriger à postériori les données saisies d'une opération.
    Les données de clôture permettent la correction de ces données.

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  1. Lors d'un précédent webinaire, il avait été dit que le système ne bloquait pas les clôtures de dossier pour le moment si un dossier est hors délai ? Est-ce que cela a changé ?
    Afin de poursuivre votre opération il faut que celle-ci soit prorogée et éventuellement dérogée. Le SIAP bloque les opérations hors délais.

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