| Remarque |
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L’article suivant présente les évolutions et actualités partagées à la date de communication indiquée. |
Communication de la version 1.5
Les principales évolutions :
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· Pour les DROM, les nominations présentes dans les visas des modèles de décisions seront bien celles des territoires de gestion concernées. Par ailleurs, les mentions liées aux conventions seront supprimées de ces décisions.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
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