🎯 Objectifs
| Remarque |
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Le module délégataire du SIAP a vocation à ce jour à être utilisé par un nombre restreint de délégataires et de bailleurs faisant partie de l'équipe métier. Si vous souhaitez l'utiliser sur votre territoire de gestion, merci de prendre contact avec nous pour vous accompagner dans la démarche. Adresse de contact : territoires-et-habitat@developpement-durable.gouv.fr |
| Remarque |
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Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire. |
| Info |
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Il est possible de demander une aide locale :
Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire. |
1- Demander une aide locale sur une opération déjà créée
Sur la page d’accueil, et de la même façon que pour accéder à la partie “Aides Etat”, je recherche mon opération en cliquant sur l’onglet “Mes opérations” puis en cliquant sur “Financement”.
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Je sélectionne une famille d’aides :
- Offre Nouvelle
- Accession (PSLA)
- Rénovation (aide à la rénovation)
- Autres (subvention exceptionnelle)Je sélectionne les aides locales en fonction des produits de financement et de la zone géographique de l’opération (voir secteurs en dessous de l’image*)
Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire
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Secteur Pays d’Aubagne : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse,
La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.
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