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🎯 Objectifs

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Info

Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur.

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action.Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’actionpeut uniquement signer la décision de clôture.

Les objectifs :

•Je sais demander et soumettre la clôture d’une opération en tant que DDI service gestionnaire ou maître d’ouvrage

•Je sais récupérer l’opération en tant que service gestionnaire délégataire de type 2 ou DDI en tant que service gestionnaire pour poursuivre la procédure de clôture.

•Je sais valider les données de clôture en tant que DDI service gestionnaire

•Je sais signer la décision de clôture en tant que DDI service gestionnaire avec le rôle d’administrateur ou en tant que service gestionnaire délégataire de type 2

Remarque

Pour constater le solde de son opération, il faut demander la clôture au préalable ! Une fois la demande de clôture réalisée, il n’est plus possible de demander un acompte !

Si la demande de clôture a été faite par le maître d’ouvrage et que l’opération n’est pas renvoyée au service gestionnaire ou départemental, dans ce cas il est possible pour le SG ou SD de récupérer l’opération à l’aide d’un bouton “Récupération de l’opération” pour passer le statut de l’opération de « Acompte – complétude » à « Acompte – complet ».

La demande de clôture se déroule en plusieurs étapes :

  1. La DDI demande la clôture

  2. Le service gestionnaire délégataire de type 2 récupère l’opération

  3. La DDI valide les données de clôture

  4. Le service gestionnaire délégataire de type 2 signe la clôture

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

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