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Légende

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Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?

🏥 Les étapes

1- Je remplis le bailleur

...

11- Je visualise le récapitulatif

🏥 Le détail des étapes

1- Je remplis le bailleur

...

10- Je remplis commentaire

👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/e4B5

Info

Ajout des fichiers à joindre à la convention comme

  • Autorisation délivrée au gestionnaire par le président du conseil départemental ou par l'autorité compétente de l'état dans le cadre d'un foyer hors habitat inclusif

  • Convention de location

  • Programme et des travaux

  • Échéancier du programme des travaux

  • ….

11- Je visualise le récapitulatif

👉 pour comprendre cette page https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pAB7