Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?
🏥 Les étapes
1- Je remplis le bailleur
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8- Je remplis attribution
9- Je
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décoche les variantes
10- Je remplis commentaire
11- Je visualise le récapitulatif
🏥 Le détail des étapes
1- Je remplis le bailleur
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Cliquer sur “déposer le fichier de vos stationnements” surfaces à usage locatif” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
Remplir les informations:
les garages et/ ou parking, possibilité d'écrire un nombre ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches (étape 1 ci dessous)
les dépendances avec le nombre et la surface (étape 2 ci dessous)
les locaux auxquels ne s'appliquent pas la convention en les listant comme logement de fonction, logement d'accueil temporaire et espaces hors hébergement dédiés aux soins, à de la balnéothérapie ... (étape 3 ci dessous).
8- Je remplis attribution
Remplir la part de réservations préfectorales soit la part des locaux à usage privatif réservés par le préfet en pourcentage, possibilité d'écrire un nombre ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches (étape 1 ci dessous)
Cocher le type de foyer avec aux choix (étape 2 ci dessous)
Aux personnes âgées seules ou en ménage, et cocher entre Résidence autonomie, Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), Unité pour personnes désorientées (unités Alzheimer, ...), Petite unité de vie (établissement de moins de 25 places autorisées) ou Autres en précisant
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Aux personnes handicapées seules ou en ménage et cocher entre Foyer, Foyer de vie ou occupationnel, Foyer d'accueil médicalisé ou Autres en précisant
Habitat inclusif soit aux personnes en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap seules ou en ménage
Remplir les informations:
Modalités de gestion des reservations (étape 1 ci dessous)
Modalités de choix des personnes accueillies (étape 2 ci dessous)
Prestations intégrées dans la redevance soit les prestations obligatoirement intégrées dans la redevance et non prises en compte pour le calcul de l'APL (non prises en compte au titre des charges récupérables), en listant et ce champ sera affiché comme une liste, chaque ligne sera un item de la liste (étape 3 ci dessous)
Prestations facultatives à la demande du résident facturées séparément, en listant et ce champ sera affiché comme une liste, chaque ligne sera un item de la liste (étape 4 ci dessous)
9- Je décoche variante
Décocher les cases:
Variante 1 soit un programme existant dont la construction a été financée dans les conditions du 1° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 1 ci dessous)
Variante 2 soit un programme existant dont l'amélioration ou l'acquisition suivie d'une amélioration est financée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation & remplir le champs “Description du programme des travaux” (étape 2 ci dessous)
Variante 3 soit un programme neuf dont la construction est financée dans les conditions visées au 3° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 3 ci dessous)
10- Je remplis commentaire
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