Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?
🏥 Les étapes
1- Je remplis le bailleur
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11- Je visualise le récapitulatif
🏥 Le détail des étapes
1- Je remplis le bailleur
...
| Remarque |
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Il n’y a pas les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention. C’est à l’étape “collectif”. |
3- Je remplis cadastre
2 éléments:
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7- Je remplis le collectif
Cliquer sur “télécharger le modèle des surfaces à usage locatif” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes:
Type de local
Surface habitable
Nombre
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau. |
Cliquer sur “déposer le fichier de vos stationnements” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
8- Je remplis attribution
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