Vous souhaitez réaliser une convention pour une résidence sociale ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?

🏥 Les étapes

1- Je remplis le bailleur

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11- Je visualise le récapitulatif

🏥 Le détail des étapes

1- Je remplis le bailleur

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3- Je remplis cadastre

2 éléments:

la date de la convention soit le cas échéant, la convention de location, jointe à la présente convention, conclue entre le propriétaire et le gestionnaire, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)

l’agrément de gestionnaire ou agrément d'intermédiation soit l’agrément délivré pour la gestion locative sociale et l'intermédiation locative, agrément mentionné à l'article L. 365-4 et à l'article R. 353-165 du CCH

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avec le département, la ville et la date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

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👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/SoB7

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