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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Cemardi 2 jeudi 18 juillet 2024, une interruption de service est prévue à 15h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1213.0 de la plateforme SIAP. Cette nouvelle version permet la possibilité de créer de l’habitat inclusif pour les nouvelles aides dédiées à la rénovation. De plus, des améliorations sur les modèles de décisions des aides à la rénovation et des ajustements sur l’aide SALLS ont été effectués. La principale nouveauté de cette nouvelle version est la livraison la PALULOS communale que vous pouvez de nouveau instruire. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les décisions, les pièces justificatives et un champ des opérations SALLS (Outre-mer). Enfin, plus de vingt anomalies ont été corrigées ces dernières semaines.

D’autres évolutions importantes sont présentées dans la nouvelle FAQ de la plateforme SIAP

Les principales évolutions :  

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 18 juillet 2024, une interruption de service est prévue à 15h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.13.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est la livraison la PALULOS communale que vous pouvez de nouveau instruire. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les décisions, les pièces justificatives et un champ des opérations SALLS (Outre-mer). Enfin, plus de vingt anomalies ont été corrigées ces dernières semaines.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

👏A.     Les nouveautés

Il est désormais possible de créer de l’habitat inclusif pour les opérations de type d'aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “ERBM”, “Changement de vecteurs”.

ð  Les services gestionnaires et maîtres d’ouvrage peuvent créer l’aide PALULOS communale via le volet « offre nouvelle », poursuivre le processus de financement jusqu’au solde de l’opération et générer le modèle de décision adapté à cette aide.

ð  L’ensemble des opérations ERBM anciennement instruites comme des PALULOS avec la sous-nature « Bassin minier » ont été transformées en opération ERBM.

 📈 B.     Les améliorations

• Les modèles des décisions liés aux aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “ERBM” et “Changement de vecteurs” ont été améliorés avec notamment la suppression des sauts de ligne après les apostrophes,

• Pour les aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation” et “Changement de vecteurs”, il n’est plus possible de sélectionner “Bassin minier” dans la liste déroulante “sous-nature de l’opération” et ce afin de conserver une cohérence dans les données des opérations,

• Pour les aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “Changement de vecteurs” et “ERBM” l’intitulé du champ :

  • “Date de l’audit énergétique ou du DPE avant travaux” est remplacé par “Date de l’audit énergétique avant travaux”,

  • “Date de 1ère mise en service” est remplacé par “Date de 1ère mise en service avant travaux”,

• Pour les opérations “Changement de vecteur” et “ERBM”, le champ “majoration” n’apparaît plus dans le calcul des subventions des données d’agrément et de clôture,

• Des ajustements ont été apportés pour l’aide SALLS, le montant maximum de subvention est mis par défaut dans le champ modifiable « Subvention modifiée » évitant l’alerte sur le contrôle bloquant.

 🫱🏻‍🫲🏼 C. Les corrections de bugs

• Il est de nouveaux possible de créer dans le SIAP de nouveaux maitre d’ouvrage. Les utilisateurs ne sont donc plus bloqués pour demander des habilitations sur des SIREN inconnus du SIAP.

• Les opérations de type d’aide “RHVS”, qui étaient bloquées par un message d’erreur alors que l’ensemble des champs étaient renseignées, peuvent dorénavant être soumises pour agrément,

• Désormais, toutes les données spécifiques d’agrément des aides dédiées à la rénovation, remplies et transmises par le maitre d’ouvrage sont bien visibles par le service gestionnaire,

Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.

• Il est désormais possible de demander à l'équipe APiLos l’ajout d’un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces#%E2%9E%95--Comment-cr%C3%A9er-un-bailleur-%3F,

• L'anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.

Pour accéder à l’historique des version, cliquez sur le lien ci-dessous :

ð  Pour toutes les opérations nouvelles aides 2024, des données telles que la typologie de logement renseignées par le maître d’ouvrage à la création de l’opération sont dorénavant toutes visibles par le service gestionnaire.

ð  Les améliorations suivantes ont été apportées pour les opérations SALLS :

o   Lors de la modification de la nature du logement (cas d’un passage de la nature « mixte » à « individuel ») après l’étape de Programmation, le nombre de logements reste à sa valeur initiale. Cela permet résoudre des difficultés induites par cette difficulté au niveau de la « Subvention modifiée »

o   Dans la décision, les trois numéros des départements DROM sont dorénavant visibles dans l’encadré du bénéficiaire.

o   Une mise à jour sur les pièces justificatifs obligatoires demandées dans le cas d’une demande d’acompte ou du paiement d’un solde a été réalisée.

ð  Le champ « sous nature de l'opération » pour les nouvelles aides ERBM, Changement de vecteur et Rénovation énergétique et décarbonisation a été supprimé.

ð  Cette nouvelle version est marquée par le renforcement de la sécurité et par une meilleure traçabilité des actions de « haut-niveau » réalisés par des utilisateurs permettant de mieux investiguer un problème de sécurité.

ð  Sur un territoire ultramarin, sur les opérations PSLA DOM, les services gestionnaires ou les maîtres d’ouvrage bénéficiant d’un crédit d’impôt peuvent indiquer une valeur négative sur le champs “Marge” du prix de revient. Cet ajustement s’applique aux données de clôtures et aux données d’agrément.

🫱🏻‍🫲🏼 C.     Les corrections de bugs

ð  Il est dorénavant possible de rattacher des pièces justificatives des services faits sans message d’erreur pour un utilisateur.

ð  Les engagements juridiques des opérations avec aide ERBM sont imputés sur le domaine fonctionnel spécifique à l'ERBM (Engagement pour le renouveau du Bassin Minier).

ð  Le montant de la subvention maximale pour l’aide PALULOS Communale et les aides à la rénovation énergétique n’est plus contraint à tort par un montant forfaitaire par logement maximal (seulement par un taux de subvention des travaux hors taxe maximum de 35 %).

ð  Les blocages constatés lorsqu’une convention de délégation était expirée ont été levées. Une fois l’année de fin de délégation prolongée, la délégation doit suivre une procédure de validation :

1. Dans l’onglet, Administration et Gestion des délégataires, le SG délégataire intègre son document de convention de délégation

2. Le SG départemental est informé par une alerte sur la demande de modification de délégation. Dans l’onglet, Administration et Gestion des délégataires, le SG départemental passe la convention du statut « A valider » à « Valide »

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