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Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?

...

👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html

Une convention sans travaux

1- Dans la partie financement, je crée une opération

en cochant la case "sans financement".

2- Je recherche mon opération

3- Je crée le projet de conventionnement

4- Je réalise la convention

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv

Créer l’opération

1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations

...

2- Je crée mon opération

image-20240426-155524.png

3- Je remplis les données

...

💡 En année de programmation, remplir l’année en cours

2- Je coche conventionnement sans travaux

image-20240426-160041.png

3- J’enregistre

en cliquant sur “créer l’opération

...

Remarque

Lorsque vous cliquez sur “créer une opération”, vous êtes automatiquement sur la page recherche

3- Je recherche mon opération

 La redirection se fait automatiquement sur la page recherche.
Je recherche en précisant le conventionnement sans financement

...


💡 si vous avez trop d’opération pensez à renseigner l’année de programmation en cours

4- Je retrouve mon opération

image-20240426-161313.png

5- J’accède au conventionnement

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274563/Cr+er+une+convention#4---Je-clique-sur-le-projet-%C3%A0-conventionner

...

6 - Je rempli ma convention

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv