La numérotation des conventions évolue et devient automatique sur le SIAP
Pour simplifier et harmoniser la numérotation des conventions réalisées sur l’ensemble du territoire français, un chantier a été mené avec le service réglementation LO3 de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP).
Pour déterminer cette nouvelle numération, une étude préalable a été réalisée auprès des instructeurs utilisateurs d’APiLos. Objectif : Définir une numérotation nationale, au regard des pratiques territoriales et des usages.
| Info |
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Dès la mise en ligne du SIAP, la numérotation des conventions évoluera et deviendra automatique |
La numérotation automatique choisie par les instructeurs utilisateurs d’APiLos est :
1 - Numérotation pour les Services déconcentrés (DDT/DDTM/DRIHL)
DD.D.AA.NNNN
| Astuce |
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Légende DD : n° du département D : S'il s'agit d'une convention instruite par les services déconcentrés (DDT/DDTM/DRIHL) AA : Année de validation de la convention APL (ex : 2023 retenir 23) NNNN : Numéro séquentiel de la convention APL La numérotation est ajoutée automatiquement par le SIAP. Celle-ci est paramétrée pour être synchronisée sur l'échelon départemental et avec mise à zéro chaque année. Exemple : Si la DDTM13 valide la 1er convention de l'année, cette convention portera le numéro 0001. Quelques minutes après, la Métropole Aix-Marseille-Provence (délégataire de type 3) valide une nouvelle convention sur ce département 13. Cette nouvelle convention, validée par le délégataire, portera automatiquement le numéro 0002. |
2 - Numérotation pour les Collectivités délégataires
DD.CCCCC.AA.NNNN
| Astuce |
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Légende DD : n° du département CCCCC : Numéro de gestionnaire déterminé par le SIAP AA : Année de validation de la convention APL (ex : 2023 retenir 23) NNNN : Numéro séquentiel de la convention APL La numérotation est ajoutée automatiquement par le SIAP. Celle-ci est paramétrée pour être synchronisée sur l'échelon départementale et avec mise à zéro chaque année. Exemple : Si la DDTM13 valide la 1er convention de l'année, cette convention portera le numéro 0001. Quelques minutes après, la Métropole Aix-Marseille-Provence (délégataire de type 3) valide une nouvelle convention sur ce département 13. Cette nouvelle convention, validée par le délégataire, portera automatiquement le numéro 0002. |
Le chiffre s'incrémente quand la convention APL est validée. Si vous avez 15 conventions en projet ou à instruire, le numéro sera identique.
Numéro de convention identique
Lorsque la convention APL est en projet, il y a un numéro qui apparaît à la fin de la saisie de celle-ci. Le numéro affiché est un numéro temporaire ! Il est normal qu’il y ait plusieurs convention avec le même numéro identique. La convention prend son numéro définitif et réglementaire lorsquelle est validée.
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