La version 1.1112.0 est disponible depuis lejeudi 13 juinmardi 02 juillet 2024 ! |
Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce jeudi 13 juin mardi 2 juillet 2024, une interruption de service est prévue à 14h 15h pour une durée de quinze minutes d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1112.0 de la plateforme SIAP.
La principale nouveauté de cette Cette nouvelle version est l’arrivée de la nouvelle aide SALLS (subvention à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) uniquement pour les DROM, qui vient en complément des aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation déployées dans la version précédente (version 1.10.0).
De plus, la foire aux questions (FAQ) évolue, cette dernière sera déployée avec la nouvelle version à 14H et sera accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » https://siap.logement.gouv.fr/faq de la plateforme SIAP. Ce nouvel espace met à disposition l'ensemble de la documentation permettant de vous guider pour le dépôt et l'instruction de vos opérations de financement et de conventionnement APL. Par ailleurs, vous accéderez à toute la documentation pour utiliser Info SIAP qui remplace SISAL.
Afin de mieux comprendre et d'optimiser l'utilisation de l'espace FAQ, un document explicatif d'utilisation de la FAQ est mis à votre disposition en cliquant sur le lien ICI
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cet espace, un formulaire d'assistance est à votre disposition pour chaque module.
permet la possibilité de créer de l’habitat inclusif pour les nouvelles aides dédiées à la rénovation. De plus, des améliorations sur les modèles de décisions des aides à la rénovation et des ajustements sur l’aide SALLS ont été effectués. D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :
Liste détaillée des évolutions
👏 A. Les nouveautés
Dans les DROM, pour la réhabilitation du parc existant, les aides « SALLS réhabilitation LLS » et l’aide « SALLS réhabilitation parasismique » (uniquement disponible dans les Antilles) ont été créées.
o Le service gestionnaire DEAL et le maître d’ouvrage présent dans les DROM peuvent créer une opération avec une aide SALLS.
o Pour cette aide, les champs « DPE », « gain énergétique » et « consommation d’énergie primaire » sont facultatives car elles sont exigible en hexagone seulement.
o Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans InfoSIAP.
o Le maître d’ouvrage présent dans les DROM et le service gestionnaire DEAL peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation et d’agrément en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux aides SALLS. La clôture et les acomptes seront possibles dans une prochaine version du SIAP (V1.13.0)
La foire aux questions évolue, les utilisateurs seront dorénavant redirigés vers un espace « Confluence ». Il s’agit d’une base de connaissance, plus complète et pratique d’utilisation. Cette FAQ est accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » de la plateforme SIAP.Il est désormais possible de créer de l’habitat inclusif pour les opérations de type d'aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “ERBM”, “Changement de vecteurs”.
En effet, il est dorénavant possible :
de cocher une case indiquant si l’opération concerne de l’habitat inclusif,
d'indiquer le nombre de logement “LLS dérogatoire jeunes”,
d'indiquer le nombre de logement “LLS dérogatoires Personnes Agées et handicapées”,
Les décisions de financement font désormais mention du nombre d’habitat inclusif lorsqu’un nombre (supérieur à 0) de logement inclusif a été saisi dans la plateforme.
📈 B. Les améliorations
Pour les aides « ERBM » et « changement de vecteurs », le champ majoration a été supprimé car il n’était pas applicable à ces aides.
Il est dorénavant possible de créer de l’habitat inclusif pour des opérations utilisant l’aide à la rénovation et à la décarbonation, ERBM et changement de vecteurs.
Des corrections de mise en forme et orthographiques ont été apportées aux décisions pour les aides rénovation énergétiques et à la décarbonation, ERBM, changements de vecteurs.
Par défaut, la liste majoration présente pour les aides à la rénovation et à la décarbonation afficheront dorénavant le champ « Néant ».
Les intitulés de champs suivants ont été remplacés pour les aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation, changement de vecteurs, ERBM :
Les modèles des décisions liés aux aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “ERBM” et “Changement de vecteurs” ont été améliorés avec notamment la suppression des sauts de ligne après les apostrophes,
Pour les aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation” et “Changement de vecteurs”, il n’est plus possible de sélectionner “Bassin minier” dans la liste déroulante “sous-nature de l’opération” et ce afin de conserver une cohérence dans les données des opérations,
Pour les aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “Changement de vecteurs” et “ERBM” l’intitulé du champ :
“Date de l’audit énergétique ou du DPE avant
travaux” est remplacé par
“Date de l’audit énergétique avant
travaux”,
“Date de 1ère mise en
service” est remplacé par
“Date de
1ère mise en service avant
Dans la liste déroulante « Sous-nature d’opération », le choix « bassin minier » a été supprimé du fait d’une aide dédié dans le SIAP, l’aide ERBM.
Conformément aux demandes de l’AIFE, le lien avec chorus a été rétabli.
travaux”,
Pour les opérations “Changement de vecteur” et “ERBM”, le champ “majoration” n’apparaît plus dans le calcul des subventions des données d’agrément et de clôture,
Des ajustements ont été apportés pour l’aide SALLS, le montant maximum de subvention est mis par défaut dans le champ modifiable « Subvention modifiée » évitant l’alerte sur le contrôle bloquant.
🫱🏻🫲🏼 C. Les corrections de bugs
Des corrections d’affectation (correction de mauvaises attributions à des bailleurs ou des services gestionnaire) et des modifications sur les statuts d’opérations ont été réalisés :
o Opération annulée a tort par un utilisateur
o Modification du statut d’opération de certaines aides PSLA qui restaient au statut « A clôturer » alors que la décision de clôture avait été versée.
Sur une opération, le téléchargement de la décision d’annulation qui était bloquée est maintenant bien accessible.
Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.
Pour tous :
Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d’erreur.
Sur le tableau des logements : l'arrondi à deux chiffres après la virgule s'effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l'arrondi s'effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.
Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d'abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu'ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.
Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.
Le commentaire à l'intention de l'instructeur a été supprimé des dénonciations.
A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :
o Création de la page dénonciation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQClB
o Création de la page résiliation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/wACmB
o La partie recherche a été mise à jour et détaillée pour les bailleurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu et les instructeurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYCiB
o Création de la page pour changer l'administration d'instruction pour les instructeurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AgCtB
o Amélioration de la page suppression pour les instructeurs Supprimer une convention
o Amélioration de la page mode expert pour les instructeurs avec le détail des modifications et entre autres le changement de numéro de convention Mode Expert
o Création d'une page pour réaliser du conventionnement sans travaux Sans travaux / sans financement
o Création d'une page pour réaliser les conventions ANRU https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/KgHCB
o Information sur une opération livrée en 2 tempsIl est de nouveaux possible de créer dans le SIAP de nouveaux maitre d’ouvrage. Les utilisateurs ne sont donc plus bloqués pour demander des habilitations sur des SIREN inconnus du SIAP.
Les opérations de type d’aide “RHVS”, qui étaient bloquées par un message d’erreur alors que l’ensemble des champs étaient renseignées, peuvent dorénavant être soumises pour agrément,
Désormais, toutes les données spécifiques d’agrément des aides dédiées à la rénovation, remplies et transmises par le maitre d’ouvrage sont bien visibles par le service gestionnaire,
Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.
Il est désormais possible de demander à l'équipe APiLos l’ajout d’un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/
o Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux bailleurs sociaux : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274550/Replay+webinaires#%F0%9F%93%BA-Webinaire-d%E2%80%99informations-d%C3%A9di%C3%A9es-aux-bailleurs-avril-2024
o Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.
Pour les instructeurs :
Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d’avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu
Il est maintenant possible d'ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention
Les informations sur le module InfoSIAP sont disponibles ICI .
Une nouvelle page d'accueil est visible : plus intuitive et ergonomiquebailleur-%3F,
L'anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.
Pour accéder à l’historique des version, cliquez sur le lien ci-dessous :
Historique des notes de version [Financement]
Assistance SIAP
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(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)
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