🖊️Instruire sa convention sur APiLos
Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Votre convention possède un statut "en cours d’instruction" ?
Laissez vous guider par les explications ci-après pour instruire simplement votre convention.
Demander des corrections au bailleur
Les étapes pouvant nécessiter une demande de correction de l’instruction pour le bailleur, car des pièces et tableaux sont à téléverser, sont : EDD, Financement, Logements, Annexes, Stationnement
A noter : Ces étapes sont également directement modifiables par l'instructeur, en téléversant les tableaux avec les corrections.
Erreur d'administration sur l'instruction
Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Mais ce n'est pas à vous de l'instruire ?
Vous avez une convention mais ce n'est pas à vous de la suivre ?
Vous avez maintenant la possibilité de changer l'administration sur une convention en projet, en corrections ou à instruire.
Pour cela, rendez-vous sur la convention en question, puis cliquez sur Allez à cette étape, au niveau de l’encadré concernant l'étape Bailleur et administration :
Une fois arrivée à l'étape concernant le bailleur et l’administration liée à la convention, descendez la page jusqu'à trouver la section consacrée à l’administration, puis cliquez sur Changer l’administration
Vous pourrez alors rechercher l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant et grâce au champs de recherche :
Une fois l’administration sélectionnée, vous pourrez cliquer sur Valider le changement d’administration.
| Remarque |
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Point d’attention : lorsque vous cliquez sur Valider le changement d’administration, la convention bascule officiellement vers l’administration choisie et elle ne vous sera plus accessible, si vous n’appartenez pas à cette même administration. |
| Info |
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Si la convention est au stade Finalisée, il faudra tout d’abord passer par le Mode Expert afin de faire la manipulation détaillée ci-dessus. |
Apporter des corrections directement
Instruire une Convention Type I & II
Notifier le bailleurs des corrections à prendre en compte
Préalable : qu'est-ce que l'instruction ?
Les services instructeurs conseillent et guident les bailleurs dans les modifications à apporter à leurs projets de convention APL.
Ils vérifient pièce par pièce la complétude, la cohérence, la clarté et l'authenticité des documents et informations fournis par le bailleur. A noter que les conventions doivent être conformes aux conventions types.
L'examen d’une convention porte, pour l’essentiel, sur les points suivants :
L’identité du signataire
La nature du programme immobilier
La durée des conventions
L’occupation sociale des logements
La fixation du loyer et des annexes
Les références cadastrales : section, n° du plan, contenance
L'origine de propriété
Le tableau de détail des logements
Le tableau des annexes
Et le financement
Les éléments doivent obligatoirement être renseignés aux fins de publication au service de la publicité foncière.
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