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Chers utilisateurs et utilisatrices,

La nouvelle version 1.9 de la plateforme SIAP sera livrée le jeudi 21 mars 2024. Une Ce jeudi 13 juin 2024, une interruption de service est prévue à 16h 14h pour une durée d’une heure maximum .Cette nouvelle version prend en compte la nouvelle doctrine d’instruction des aides MOUS (délégation systématique). De plus, des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement, de clôture ainsi que sur les fiches d’analyse technique (FAT). Toutes les améliorations afin de déployer la version 1.11.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est l’arrivée des nouvelles aides « seconde vie » et SALLS (uniquement pour les DROM) qui viennent en complément des aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation déployées dans la version précédente (version 1.10.0). De plus, la foire aux questions (FAQ) évolue, cette dernière sera déployée sur un nouvel espace accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » de la plateforme SIAP. D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions 

👏 A.     Les nouveautés

·        La doctrine d’instruction des aides MOUS a été revue :

o   À partir de 2024, les aides MOUS sont désormais des aides déléguées et sont donc gérées dans le SIAP avec un profil de service gestionnaire. La réaffectation des anciennes opérations engagées aux bons services gestionnaires est en cours (afin que les DDT ou les délégataires puissent assurer le paiement des acomptes et soldes des opérations MOUS qu’ils ont engagées avant 2024), à la suite de l’enquête réalisée par le bureau « Territoires et Habitat » de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),

o   Pour permettre aux services de l’Etat (DREAL/DDI/DRIHL) de continuer à pouvoir instruire des aides MOUS (besoins ponctuels hors financement FNAP), une nouvelle aide « MOUS Hors FNAP » est disponible avec les profils services régionaux ou départementaux. De plus, avec ces profils, il est également possible de visualiser en lecture l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues, y compris sur des délégataires.

📈 B.     Les améliorations

·        Pour les opérations concernées par des engagements juridiques générés depuis Chorus, il est à présent possible d’indiquer une date comptable antérieure à la date du jour lors de la saisie d’un acompte par une DDT,

·        Des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement et de clôture. Les différentes lignes de sous-totaux des subventions, dans la partie totalisation du plan de financement, correspondent dorénavant bien à la somme des lignes des subventions des produits qui constituent l’opération. La quotité est donc bien correcte,

·        Pour les opérations « Démolition », la partie « Calcul des subventions » a été ajustée pour mieux rendre compte de la subvention attribuée,

·        Pour toutes les aides, la Fiche d’Analyse Technique (FAT) contient dorénavant le libellé de chaque ligne dans le tableau de consistance de l’opération. Pour l’aide PALULOS, les typologies T1, T1' et T1bis sont sommées sur une seule ligne dans le tableau de consistance de l’opération.

🫱🏻‍🫲🏼 C.     Les corrections de bugs

·        Une correction a été apportée pour les opérations étant au statut « Soldée » dans la ligne de vie du SIAP, mais ayant un reste à payer non nul. En fonction des cas, le statut de ces opérations a été reculé soit au statut « acompte », soit au statut « clôture » pour permettre aux utilisateurs concernés de demander un acompte ou un solde, 

·        Après une annulation de demande de clôture, le bailleur social peut dorénavant demander un acompte en se rendant dans l’onglet « Décision »,

• Pour la rénovation énergétique des LLS, l’aide « Seconde vie » a été livrée.

o   Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent créer une opération avec l’aide seconde vie.

o   Pour cette aide seconde vie, une subvention est accordée en cas de création de logement sur l’opération.

o   Le maître d’ouvrage et le service gestionnaire peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques à l’aide « Seconde vie ».

o  Pour cette aide « Seconde vie » la pièce justificative suivante est exigée dans les données d’agrément : le justificatif d’ancienneté de l’immeuble (+ de 40 ans).

• Dans les DROM, pour la réhabilitation du parc existant, les aides « SALLS réhabilitation LLS » et l’aide « SALLS réhabilitation parasismique » (uniquement disponible dans les Antilles) ont été créées.

o   Le service gestionnaire DEAL et le maître d’ouvrage présent dans les DROM peuvent créer une opération avec une aide SALLS.

o   Pour cette aide, les champs « DPE », « gain énergétique » et « consommation d’énergie primaire » sont facultatives.

o   Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans Info SIAP.

o   Le maître d’ouvrage présent dans les DROM et le service gestionnaire DEAL peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux aides SALLS.

• La foire aux questions évolue, les utilisateurs seront dorénavant redirigés vers un espace « Confluence ». Il s’agit d’une base de connaissance, plus complète et pratique d’utilisation. Cette FAQ est accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » de la plateforme SIAP.

 📈 B.     Les améliorations

• Pour les aides « ERBM » et « changement de vecteurs », le champ majoration a été supprimé car il n’était pas applicable à ces aides.

• Il est dorénavant possible de créer de l’habitat inclusif pour des opérations utilisant l’aide à la rénovation et à la décarbonation, ERBM et changement de vecteurs.

• Des corrections de mise en forme et orthographiques ont été apportées aux décisions pour les aides rénovation énergétiques et à la décarbonation, ERBM, changements de vecteurs.

• Une majuscule a été ajoutée au titre de la PJ « Avenant à la convention APL si modification des surfaces ».

• Le titre “Régions” de l’onglet de pilotage a été remplacé par “Région”.

• Par défaut, la liste majoration présente pour les aides à la rénovation et à la décarbonation afficheront dorénavant le champ « Néant ».

• Les intitulés de champs suivants ont été remplacés pour les aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation, changement de vecteurs, ERBM :

o   « Date de l’audit énergétique ou du DPE avant travaux » a été remplacé par « Date de l’audit énergétique avant travaux »

o   « Date de 1ère mise en service » doit être remplacé par « Date de 1ere mise en service avant travaux »

• Dans la liste déroulante « Sous-nature d’opération », le choix « bassin minier » a été supprimé du fait de la création de l’aide ERBM.

• Conformément aux demandes de l’AIFE, le lien avec chorus a été rétabli.

 🫱🏻‍🫲🏼 C.     Les corrections de bugs

• Des corrections d’affectation (correction de mauvaises attributions) et des modifications sur les statuts d’opérations ont été réalisés :

o   Opération annulée a tort par un utilisateur

o   Modification du statut d’opération de certaines aides PSLA qui restaient au statut « A clôturer » alors que la décision de clôture avait été versée.

• Sur une opération, le téléchargement de la décision d’annulation qui était bloquée est maintenant bien accessible.

• Sur trois opérations, les services faits (certifiés 105) ou les acomptes payés ont été réintégrés dans la partie paiement.

Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.

·      Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d'une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s’effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,

·        L’espace de recherche de convention (par ville, numéro d'opération et nom de programme), possède à présent une meilleure reconnaissance des mots. Par exemple : dans le cas où « Aix-en-Provence » serait écrit sans tirets : « aix en provence », la recherche donnera les mêmes résultats,

·        Un nouveau filtre a été ajouté pour les conventions validées : l’année de la date de signature de la convention,

·        La date de fin de conventionnement n'est plus limitée à 40 ans pour les conventions foyers et résidences sociales en financement PLS. Cette limite existe toujours pour les logements ordinaires,

·        Un nettoyage des opérations et lots orphelins a été réalisé. Le nombre de conventions a donc parfois été réduit (il y avait parfois de nombreuses conventions en projet pour une même convention),

·        La partie liée à l’EDD simplifiée dans la convention APL a été améliorée : à la suite du tableau des EDD, la mention "La convention porte sur le lot n°" est maintenant suivie de "défini automatiquement par l'état descriptif de division simplifié",

.

Pour tous :

• Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d’erreur.

• Sur le tableau des logements : l'arrondi à deux chiffres après la virgule s'effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l'arrondi s'effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.

• Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d'abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu'ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.

• Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.

• Le commentaire à l'intention de l'instructeur a été supprimé des dénonciations.

• A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :

o   Création de la page dénonciation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB   et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQClB  

o   Création de la page résiliation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB   et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/wACmB

o   La partie recherche a été mise à jour et détaillée pour les bailleurs  https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu et les instructeurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYCiB

o   Création de la page pour changer l'administration d'instruction pour les instructeurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AgCtB

o   Amélioration de la page suppression pour les instructeurs Supprimer une convention

o   Amélioration de la page mode expert pour les instructeurs avec le détail des modifications et entre autres le changement de numéro de convention Mode Expert

o   Création d'une page pour réaliser du conventionnement sans travaux Sans travaux / sans financement

o   Création d'une page pour réaliser les conventions ANRU  https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/KgHCB

o   Information sur une opération livrée en 2 temps https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif#%F0%9F%93%85--Date-pour-les-op%C3%A9rations-en-VEFA-livr%C3%A9e-en-2-temps  

o   Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux bailleurs sociaux : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274550/Replay+webinaires#%F0%9F%93%BA-Webinaire-d%E2%80%99informations-d%C3%A9di%C3%A9es-aux-bailleurs-avril-2024

o   Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.

Pour les instructeurs :

• Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d’avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu

• Il est maintenant possible d'ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention

Les informations sur Info SIAP sont disponibles ICI