Comment instruire une opération quand la subvention dépasse le seuil CBR ?

🎯 Objectif

Cet article répond à vos questions les plus fréquentes

Cette action ne concerne que les agents des services gestionnaires DDI, des services départementaux et des services régionaux.

Qu’est-ce que le seuil CBR :
Quand le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, l'opération doit faire l'objet d'un examen par le contrôleur budgétaire régional (CBR), qui doit donner son aval pour engager l'opération. Chaque département a un seuil CBR différent. Ce seuil concerne uniquement les aides Etat.

Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne « Engagée ».

1 - J’ajoute le “Rapport de présentation au CBR”

Avant d’approuver l’opération pour agrément, il est nécessaire d’ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.

Pour savoir comment ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, vous pouvez consulter l'encadré jaune “Seuil CBR” de cette page : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cwM2Ag

Si j’approuve l’opération pour agrément sans avoir ajouté le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, un message d’alerte apparait pour prévenir l’instructeur qu’il y a une erreur au niveau des champs.
Un symbole d’alerte apparait également au niveau du menu de gauche pour prévenir l’instructeur que l’alerte concerne le « Gestion des pièces justificatives »

J’approuve l’agrément. L’onglet décision apparait au niveau du menu de gauche.

2 - Je télécharge la décision

Comme le montant de la subvention dépasse le seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Agréer électroniquement”.

Je clique sur “Télécharger la décision”.
Le statut de la “décision globale” change de “A agréer” à en « Attente d’agrément ».

Comme le montant de la subvention dépasse le seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Importer la décision agréée”.

3 - Je génère l’engagement juridique

Le contrôleur budgétaire doit approuver le dépassement du seuil CBR. Pour cela, je dois générer l’engagement juridique (EJ) :

Je vais dans la partie « Engagements juridiques (EJ) »
Dans le champ « Décision », je choisis « Décision globale »
Dans le champ « Fond de concours », je sélectionne ce que je souhaite
Je génère l’EJ

Dans les propriétés de l’EJ, il y a un fichier ZIP avec deux documents :
• La décision vierge et non signée (avant, la décision était signée)
• Le rapport CBR

4 - J’importe la décision agrée

Une fois l’EJ généré, l'instructeur Chorus envoie l’EJ à Chorus.

Suite à la validation de l’EJ par Chorus, dans l’onglet “Décision”, le bouton « Importer la décision agrée » apparait

Je clique sur « Importer la décision agrée » pour charger la décision signée dans le SIAP.
L’opération passe alors au statut « Engagée »

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

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