Je demande un acompte et constate un paiement sur mon opération - Délégataires de type 2 [Financement]

Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, c’est à la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ou à la DDT en tant que service départemental (SD DDT) ou au maître d’ouvrage de réaliser une demande d’acompte sur l’opération de financement.

A la suite de la signature de la décision de financement, lorsque l’opération est sur un territoire délégataire, l’opération passe au statut « Engagée ».

Une fois que l’opération est au statut « Engagée », vous pouvez demander une convention sur le module APILOS

Processus général

•Je sais réaliser une demande d’acompte avec le profil de service gestionnaire DDI ou délégataire de type 2 (le maître d’ouvrage doit en réalité faire cette demande).

•Je sais vérifier, valider ou refuser les données d’acompte avec le profil de service gestionnaire DDI ou délégataire de type 2

•Je sais comment signer le service fait avec le profil de service gestionnaire DDI avec le profil administrateur ou délégataire de type 2 avec le profil administrateur ou signataire.

•Je sais annuler une décision d’agrément, si nécessaire avec le profil de service gestionnaire DDI ou délégataire de type 2

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