Sur le SIAP, vous pourrez créer votre convention à partir de votre agrément.
0 - Je me connecte au SIAP sur https://siap.logement.gouv.fr/
C'est votre 1ère connexion sur le SIAP ? Consultez préalablement la documentation ci-après pour demander vos habilitations, afin d'accéder à la plateforme.
Habilitations & 1ère connexion
1 - Je retrouve mon opération à conventionner, à partir de mon agrément
Sur le SIAP, vous pourrez créer votre convention à partir de votre agrément. L'opération doit porter un statut engagé au minimum.
Les étapes et clics requis :
1- Je clique sur “Mes opérations”
2- Je sélectionne le module “Financement” pour repartir de mon opération à conventionner
3- Je recherche le nom de mon opération à conventionner et je clique dessus
Tous les rôles sur le Siap donnent accès au module conventionnement :
Dans chaque profil, il existe plusieurs rôles, il existe 6 rôles instructeurs & 5 rôles bailleurs. Pour accéder au module conventionnement, peu importe votre rôle (aussi bien pour les instructeurs que pour les bailleurs), vous aurez accès au conventionnement.
2 - J’accède à mon opération en cliquant sur l’œil
Le clic requis :
1- Je clique sur l’œil pour accéder à l’opération
3 -Je clique sur conventionnement après avoir retrouvé mon opération
Vous avez votre opération à conventionner. Celle-ci doit porter un statut engagé au minimum
Le clic requis :
1- Je clique sur Conventionnement
4 - Je clique sur le projet à conventionner
Si votre opération comporte plusieurs financements, il s'agira de remplir une convention par financement, comme l'indique la réglementation.
Le clic requis :
1- Je clique sur la ligne concernée du tableau ou se trouve mon opération
5- Je complète mon projet de convention en 10 étapes
Pour remplir ma convention, je m'aide des explications en cliquant sur le bouton ci-après. Je peux ainsi suivre les indications étape par étape :
Remplir ma convention en 10 étapes
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Préalable réglementaire et informatif
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Remplir ma convention en 10 étapes