🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.
Dans le cas de la délégation de type 2, la DDT peut générer le certificat de paiement de la même façon que pour une opération sur un territoire non délégataire pour signature auprès du délégataire de type 2. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut signer électroniquement le certificat de paiement.
Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas. Le service gestionnaire délégataire de type 3 génère et signe le certificat de paiement.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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