Je solde une opération - Délégataires de type 2 [Financement]

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

• Lorsqu’une opération de financement est sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) se partagent des actions afin de constater, valider le solde et signer le certificat de paiement.

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de solde d’une opération de financement sur un territoire délégataire.

Le paiement du solde n’est possible que si l’opération a été clôturé au préalable. Une fois que la décision de clôture est signée et que le SF de solde est généré, il n’est plus possible de demander un acompte.

La solde se déroule en plusieurs étapes :

•Je vérifie les données du service fait de solde en tant que DDI service gestionnaire

•Je valide le service fait de solde en tant que DDI service gestionnaire

•Je signe le service fait de solde et le certificat de paiement en tant que DDI service gestionnaire ou délégataire de type 2

Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

Je constate manuellement le paiement du solde d'une opération dans la plateforme SIAP en tant que DDI service gestionnaire