Je constate le solde de mon opération - Bailleur social [Financement]

Objectifs

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de constatation du solde de mon opération une fois la clôture demandée.

Cette rubrique présente le mode opératoire pour accéder au solde de son opération.

Dans le SIAP, la clôture de l’opération est un préalable à la demande de solde de l’opération.

Le solde d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :

  1. Le solde de l’opération est validé et le certificat de paiement est signé par le service gestionnaire.

  2. Le bailleur social constate le service fait de solde de l’opération.

 


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