L’article suivant présente les évolutions et actualités partagées à la date de communication indiquée.
Communication de la version 3
Les principales évolutions :
La version V1.3 de la plateforme SIAP, prévue pour être livrée le 6 juillet 2023, comporte des évolutions majeures qui concernent les territoires d'outre-mer notamment en ce qui concerne le calcul de l'assiette de subvention pour certaines aides. Cette fonctionnalité vise à améliorer la gestion des aides dans ces régions spécifiques et à mieux répondre aux besoins locaux.
Cette nouvelle version comprend une simplification de l'écran de recherche des opérations qui tient compte des retours d'utilisateurs obtenus au cours des dernières semaines. Cette simplification vise à rendre l'utilisation de la plateforme plus et intuitive.
Liste détaillée des évolutions
A. Les nouveautés
· Pour les territoires d’outre-mer dans le cas des aides LLS et LLTS, le calcul de l'assiette de subvention a été revu. Pour les opérations financées par l’aide LLTSA en Guyane et à Mayotte, la subvention complémentaire pour le financement d'une gestion locative renforcée est dorénavant possible.
· Des ajustements ont été réalisés sur les actions possibles pour le rôle « Signataire » et les profils valideurs et administrateurs en service gestionnaire.
· Le passage à l’état « Acompte » avant la demande de clôture est dorénavant possible lors du paiement d’une opération sur une délégation (certificats de paiements).
· Dans l’onglet « Administration gestion des délégataires » il est désormais possible de visualiser les dates de début et de fin des conventions actives pour un délégataire.
· Il est désormais possible de verser plusieurs documents d’un même type dans le SIAP, que ce soit dans la « Gestion des pièces justificatives » et pour les demandes d’acomptes. Il existe désormais un nouveau type de document « Autres » dans la « Gestion des pièces justificatives » pour les dossiers issus de la reprise des données. Il sera donc possible de déposer un RIB par exemple, y compris pour les demandes d’acomptes.
B. Les améliorations
· L’écran de recherche des opérations est simplifié :
o Les filtres seront vides par défaut et le champ « Année » correspond dorénavant à l’année de programmation prévisionnelle pour les opérations non engagées et à l’année d’engagement pour les opérations engagées.
· La décision générée pour les opérations PLS évolue avec la suppression de deux articles sur les subventions puisque les PLS ne sont pas éligibles aux subventions (premier alinéa de l'article 2 et article 6).
· Pour l’aide PALULOS, la liste déroulante des étiquettes DPE avant et après travaux a évolué.
· La décision d’agrément pour les aides PALULOS est revue :
o La date de décision de dépassement du plafond des travaux ne sera plus affichée lorsqu’il n’y a aucun dépassement.
· L’identification du bailleur privé lorsque le créateur de la convention est une administration est possible dans le module APiLos
· L’onglet de gestion des délégataires est accessible par tous les rôles des profils nationaux, régionaux.
· Lorsque le service gestionnaire est à l’origine de la demande de clôture d’une opération, il peut dorénavant compléter la saisie et soumettre pour validation à son valideur, sans attendre un premier remplissage par le maître d’ouvrage.
· Ajustements sur le processus PSLA :
o L’onglet de confirmation d’agrément PSLA est disponible, non cliquable et grisé, dès le démarrage de la clôture pour l’ensemble des profils. L’accès à cet onglet se débloque au fur et à mesure de l’avancement de la clôture.
· Ajout d’un contrôle bloquant pour la saisie du PLAI- A au niveau :
o Des données de programmation pour que le nombre de logements PLAI-A ne dépasse pas le nombre de logements PLAI.
o Des données d’agrément et données de clôture :
§ Sur « Typologie des logements » pour que les surfaces et le nombre de logements PLAI-A ne dépassent pas les surfaces et le nombre de logements PLAI.
§ Vous aurez dorénavant la possibilité de renseigner le champ “ Nombre de logements pour grande famille (T5 ou plus)” pour les opérations PLAI-A.
C. Les corrections de bugs
· Des évolutions ont été apportées pour le cas des opérations de démolition sur les subventions affichées notamment sur la cohérence entre la subvention sur la décision d’agrément et sur le plan de financement.
· Correction de la fiche d’analyse technique de vos opérations avec l’affichage du montant de la subvention et du loyer maximum réglementaire (euro/m2) à jour sur le tableau des loyers.
· Une mise à jour du montant du loyer de zone a été réalisée pour les logements collectifs.
· Pour les corrections liées aux reprises des données :
o En l’absence de décision d’agrément liée à l’absence d’EJ, le montant de versement apparaît dans les paiements et il est dorénavant possible de réaliser des acomptes.
o Une mise à jour de statut d’opérations a été réalisée : passage du statut « Acompte » au statut « Clôturée »
o Pour les dossiers annulés et repris dans la plateforme SIAP, il est dorénavant possible d’ajouter des acomptes et de procéder à l’annulation.
· Une correction a été apportée pour certaines pièces jointes lors des demandes d’acomptes restants bloquées au statut “En cours d’analyse” et pour les profils bailleur et DDI qui peuvent ajouter les pièces jointes dans l’écran d’import de la décision de confirmation
Une évolution majeure concerne l'écran de pilotage sera livrée la semaine du 10 juillet 2023. Ce tableau de bord prévoit d’intégrer les données issues de la reprise des données. Cette fonctionnalité est déjà développée et est en cours de test. Les opérations seront ajoutées années par années dans les jours qui suivent car les traitements sont long et nous ne souhaitons pas que cela impact la disponibilité de la plateforme.
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