Je signe la décision de clôture - SG T2, SG DDT, SD DDT [Financement]

Cette étape est possible avec les rôles de signataire ou d’administrateur.

• Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) ou la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peuvent signer la décision de clôture. Cependant, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peut signer la décision soit électroniquement soit manuellement. A l’inverse, la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peut uniquement signer la décision manuellement (c’est à dire en téléchargeant le document, en le signant puis en l’important sur la plateforme SIAP)

• Avant de signer la décision, il est toujours possible de rejeter la clôture en cliquant sur le bouton “Rejeter la clôture”.