🎯 Objectifs
Cette article présente les nouvelles aides 2024 dédiées à l’aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation présente dans la plateforme SIAP ainsi que ses spécificités d’instruction. |
Les aides “Aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation” présentent dans la plateforme SIAP depuis la livraison de la version 1.9 du SIAP, permettent l’instruction des dispositifs Aide à la rénovation, Changement de vecteur et Seconde vie, conformément au règles de financement du FNAP pour 2024. Elle viennent en lieu et place des aides PALULOS qui ne peuvent plus être créées à partir de 2024.
Ces aides peuvent être créées par un service gestionnaire sur un territoire délégataire (de type 2 ou 3) ou non délégataire et également par un bailleur social (MO).
Ces aides ne sont cependant pas accessibles aux services régionaux DREAL, aux services départementaux ainsi qu'aux services régionaux, départementaux et gestionnaires DEAL
En tant que bailleur social (MO) habilité uniquement sur le territoire de gestion d’une DEAL, je n’ai pas la possibilité de créer des opérations liées aux aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation.
1 - La création d’une opération liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation
🔎 Zoom sur les aides et les natures d’opérations disponibles :
Les aides accessibles et que vous pouvez sélectionner sont :
“Aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)
“Changement de vecteur” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)
“Bassin minier (ERBM)” - des ajustements seront disponibles dans une prochaine version du SIAP
“Seconde vie” - accessible dans une prochaine version du SIAP
“SALLS” (dédiée aux Outre-mer) - accessible dans une prochaine version du SIAP
Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.
Pour créer une aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation, il vous suffit de suivre le chemin ci-dessous :
Je sélectionne l’Offre
Dans la partie “2.Offre”, sélectionnez “Autres aides”
Je sélectionne le “Public visé”
Dans la partie “3. Public visé”, sélectionnez “Tous ménage réhabilitation du parc existant”
Je sélectionne le “Nature de l’opération”
Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :
“La rénovation énergétique LLS”
“La rénovation énergétique logements-foyers”
Je sélectionne l' “Aide principale”
Dans la partie “5. Aide principale”, sélectionnez :
“Rénovation énergétique et à la décarbonation” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)
“Changement de vecteur” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)
“Bassin minier (ERBM)” - des ajustements seront disponibles dans une prochaine version du SIAP
“Seconde vie” - accessible dans une prochaine version du SIAP
“SALLS" (dédiée aux Outre-mer) - accessible dans une prochaine version du SIAP
Ensuite, vous pouvez appuyer sur le bouton “Créer l’opération”.
2 - Les spécificités à l’instruction d’une opération de type d’aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Les données de programmation
👉 Pour toutes les aides :
Dans l’accordéon “Etiquette DPE”, un nouveau champ est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouveau champ est également disponible dans les données d’agrément, ainsi que dans les données de clôture
🔎 Zoom sur le nouveau champ “Gain énergétique” :
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire (SG).
Le champ gain énergétique est un champ calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %)
Les données qui alimentent ce champ calculé sont les champs “Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux” et “Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux” peuvent être renseignés par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.
Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.
Illustration :
Les pièces justificatives à renseigner :
La liste des pièces justificatives réglementaire demandées est similaire que pour l’aide PALULOS, cependant il existe des pièces complémentaires obligatoires à renseigner comme :
L’audit énergétique avant travaux à l'échelle du bâtiment
Le justificatif d’ancienneté de l’immeuble (+40 ans) (uniquement pour l’aide “Seconde vie” - accessible dans la version 2.0 du SIAP)
Une nouvelle section “Echéancier des subventions état” est à remplir dans les données d’agrément.
🔎 Zoom sur la nouvelle section “Echéancier des subventions état” :
Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément du dosser de financement. Cet accordéon s’intitule “échéancier des subventions état”, il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde.
Cet onglet, à remplir par le bailleur social (MO), permet de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Cet onglet est à vérifier par le service gestionnaire (SG).
Il laisse la possibilité au bailleur de renseigner la date prévisionnelle de son ou ses acomptes ainsi que le montant prévisionnel. De plus, il est possible de renseigner la date prévisionnelle de solde.
L’ensemble de ces données renseignées dans cet accordéon peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).
A savoir :
Il y a un échéancier par aide donnant lieu à une subvention dans l’opération,
Si une date est renseignée pour un premier ou second acompte, il faut renseigner obligatoirement le montant prévisionnel de l’acompte,
Attention : la somme des acomptes prévisionnels doit être strictement inférieur au montant de la subvention attribuée.
Illustration :
Les données de clôture
Les spécificités :
Dans l’accordéon des “données génériques”, le champ “dévolution” n’apparait pas.
C’est également le cas dans les données d’agrément.
Dans l’accordéon “Etiquette DPE”, un nouveau champ est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouveau champ est également disponible dans les données de programmation ainsi que dans les données d’agrément.
Illustration :
Les pièces justificatives à renseigner :
La liste des pièces justificatives réglementaire demandées est similaire que pour l’aide PALULOS, cependant il existe 1 pièce complémentaire obligatoire à renseigner :
“DPE après travaux ou attestation de réalisation des travaux préconisés dans le cadre de l’audit”.
📹 Vidéo tutoriel
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