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🎯 Objectifs

  • Cette rubrique présente dans le cas des DROM, pour la réhabilitation du parc existant, les aides « SALLS réhabilitation LLS » et l’aide « SALLS réhabilitation parasismique » (uniquement disponible dans les Antilles).

o   Pour cette aide les champs DPE, gain énergétique et consommation d’énergie primaire sont facultatives.

o   Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans Info SIAP.

o   Le service gestionnaire DEAL et le maître d’ouvrage présent dans les DROM peuvent créer une opération avec une aide SALLS. Il n’est pas possible de créer l’aide avec un rôle d’administrateur régional et départemental.

o   Le maître d’ouvrage présent dans les DROM et le service gestionnaire DEAL peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux SALLS.

Pour créer une aide SALLS, il vous suffit de suivre le chemin ci-dessous :

  1. Je sélectionne l’Offre

Dans la partie “2. Offre”, sélectionnez “Autres aides”

image-20240611-164758.png
  1. Je sélectionne le “Public visé”

Dans la partie “3. Public visé”, sélectionnez “

image-20240611-165122.png
  1. Je sélectionne le “Nature de l’opération”

Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :

  • Réhabilitation LLS

  • Réhabilitation logements foyers

image-20240611-165209.png
  1. Je sélectionne le “Aide principale (plusieurs aides possibles)”

Dans la partie 5 - Aide principale (plusieurs aides possibles) , sélectionnez :

  • SALLS Réhabilitation

  • SALLS Parasismique

image-20240611-165525.png


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