🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour récupérer l’opération sur un territoire délégataire de type 2 et poursuivre la clôture dans le cas où le bailleur n’a pas renvoyé l’opération au service gestionnaire une fois la demande de clôture faite. |
Il est possible pour le service gestionnaire délégataire de type (SG T2), pour la DDT en tant que service gestionnaire ou départemental (SG DDT et SD DDT) de récupérer l’opération à l’aide d’un bouton “Récupération de l’opération” pour reprendre la main sur l’opération si celle-ci est restée “bloquée” côté maître d’ouvrage.
Cette action est possible uniquement pour les rôles d’administrateur, de valideur ou d’instructeur.
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire peut récupérer l’opération.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut récupérer l’opération.
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