Vous souhaitez modifier les informations dans le mail automatiquement envoyé ?
Vous souhaitez préciser l’adresse ?
Vous souhaitez préciser le nombre d’exemplaire ?
Vous souhaitez préciser les éléments de signature de la convention ?

Ces modifications sont valables pour toute l’administration, quelque soit le profil.

🧑‍💻 Les étapes

1- J’accède au paramètre de mon compte

2- J’accède aux paramètres d’administration

3- Je modifie les éléments de la signature

si besoin

4- Je modifie le nombre d’exemplaire

si besoin

5- Je modifie l’adresse à laquelle les conventions doivent être envoyées

si besoin

🧑‍💻 Le détail des étapes

1- J’accède au paramètre de mon compte

Cliquez sur la roulette en haut de la page à côté du prénom/nom pour accéder aux paramètres du module conventionnement

2- J’accède aux paramètres d’administration

Automatiquement, c’est la page “vos notifications” qui apparait.

👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/edit-v2/8061273#2--J%E2%80%99acc%C3%A8de-aux-param%C3%A8tres-d%E2%80%99envoi-des-mails.1

Cliquez sur “votre administration” à gauche

3- Je modifie les éléments de la signature

Ne pas modifier le nom de l’administration (étape 1 ci dessous)

Modifier la ville de signature de la convention (étape 2 ci dessous). C’est la ville qui apparait à la fin de la convention, juste au dessus de la signature

Préciser l’identité du signataire (étape 3 ci dessous)

La phrase avec la mention des signataires “Le préfet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, du conseil départemental, de la métropole de Lyon ou du conseil exécutif de Corse" restera conforme à la phrase mentionnée dans la convention type du https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html

Par ailleurs, cette phrase ne pourra être modifiée sur la première page des conventions pour respecter le décret en vigueur.

👉 Exemple

La convention est signée à “ma Ville sur Fleuve” (étape 1 ci dessous) et par “la Métropole Aix-Marseille-Provence (étape 2 ci dessous)

4- Je modifie le nombre d’exemplaire

Indiquer, aux bailleurs, le nombre d'exemplaires de la convention que le bailleur doit envoyer au service instructeur.

Ce nombre d'exemplaires sera ainsi mentionné dans le mail automatique qui adressé au bailleur, dès la validation de la convention.
👉 Pour en savoir plus sur la validation https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu

Possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches

5- Je modifie l’adresse à laquelle les conventions doivent être envoyées

Indiquer, aux bailleurs, l’adresse à laquelle la convention doit être envoyée avec:

l’adresse (étape 1 ci dessous)
le code postal (étape 2 ci dessous)
la ville (étape 3 ci dessous)

Cette adresse sera ainsi mentionné dans le mail automatique qui adressé au bailleur, dès la validation de la convention.
👉 Pour en savoir plus sur la validation https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu