🎯 Objectifs
L’article suivant permet au délégataire de type 2 de :
|
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) peut créer une opération. La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas créer d’opération. La création d’une opération est possible par un service gestionnaire délégataire de type 2 en tant qu’instructeur, valideur ou administrateur (les rôles de lecteur et de signataire ne peuvent pas créer une opération).
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental peut créer une opération avec les rôles d’instructeur départemental, de valideur départemental ou d’administrateur départemental (les rôles de lecteur départemental, de signataire départemental et d’instructeur Chorus départemental ne peuvent pas créer une opération)
A la création d’une opération par un service gestionnaire, si la commune est associée à un délégataire type 2, alors l’entité de gestion principale est le délégataire type 2 et l’entité de gestion secondaire est la DDT en tant que service gestionnaire.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
|---|---|
 |  |
Page précédente | Page suivante |