Les aides Changement de vecteurs

• Ces aides peuvent être créées par un service gestionnaire sur un territoire délégataire (de type 2 ou 3) ou non délégataire et également par un bailleur social (MO).

• Ces aides ne sont cependant pas accessibles aux services régionaux DREAL, aux services départementaux ainsi qu'aux services régionaux, départementaux et gestionnaires DEAL

• En tant que bailleur social (MO) habilité uniquement sur le territoire de gestion d’une DEAL, je n’ai pas la possibilité de créer des opérations liées aux aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation.

Les aides “Rénovation énergétique” sont des aides visant la rénovation énergétique, le changement de vecteurs du bâti dans le territoire hexagonal . Plusieurs aides principales doivent être créées selon la nature d’opération.

Les principes clés de l’aide Changement de vecteur :

• Réservée aux logements en classe énergétique comprise entre C et G (dont l’étiquette énergie est entre E et C)

• Concerne l’installation de chauffages ou dispositifs fonctionnant majoritairement à l’aide d’énergies renouvelables

• Seront financés en priorité les logements étiquetés E, F et G du seul fait de leurs émissions de GES

🔎 Zoom sur le nouvel indicateur “Gain énergétique” :

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Le champ gain énergétique est un indicateur automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux - Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux) / Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Les données qui alimentent cet indicateur peuvent être renseignées par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.

Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.