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🎯 Objectifs

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes d’une demande d’acompte et d’un constat de paiement sur une opération de financement dans le cas d’un territoire délégataire de type 2.

La demande d’acompte se déroule en plusieurs étapes :

  1. La DDI renseigne les données d’un acompte

  2. X valide les données d’un acompte

  3. Le service délégataire de type 2 ou la DDI génère un certificat de paiement

  4. La DDI constate le paiement

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