Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Mais ce n'est pas à vous de l'instruire ?
Vous avez une convention mais ce n'est pas à vous de la suivre ?
Vous avez maintenant la possibilité de changer l'administration sur une convention
Les étapes
1- Je vais à l'étape “bailleur et administration”
2- Je change l’administration
3- Je valide la nouvelle administration
Détail des étapes
La convention devra être au statut en “à instruire”.
Cas des autres statuts
“valide”: il faudra tout d’abord passer par le Mode Expert - [Conventionnement APL]
“ à signer”, il faudra la refaire basculer au stade “À instruire”, via le bouton disponible sur l’onglet “Vue d’ensemble”.
👉 Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu
L'étape “bailleur et administration” se trouve dans le “récapitulatif”
1- Je vais à l'étape “bailleur et administration”
Cliquez sur “Allez à cette étape”, au niveau de l’encadré concernant l'étape “Bailleur et administration”
2 - Je change l’administration
En bas de la page, il y a la section consacrée à l’administration,
Cliquez sur “changer l’administration” (étape 1 ci dessous)
Recherchez l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)
Tapez la nouvelle administration grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)
Sélectionnez l’administration souhaitez en cliquant dessus
4- Je valide la nouvelle administration
Validez le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration”
La convention bascule officiellement vers l’administration choisie
La convention n’est donc plus accessible, si je n’appartiens pas à cette nouvelle administration.
Les codes à choisir.
Pour les départements, c’est le code avec le I à prendre soit le 1er dans la liste
👉 Exemple: pour choisir les instructeurs de la DDTM des Bouches du Rhône, c’est le choix DDI013 à prendre
Les codes DD n’ont pas d’instructeurs rattachés
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