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🎯 Objectifs

  • Cette rubrique présente dans le cas des DROM, pour la réhabilitation du parc existant, les aides « SALLS réhabilitation LLS » et l’aide « SALLS réhabilitation parasismique » (uniquement disponible dans les Antilles).

o   Pour cette aide les champs DPE, gain énergétique et consommation d’énergie primaire sont facultatives.

o   Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans Info SIAP.

o   Le service gestionnaire DEAL et le maître d’ouvrage présent dans les DROM peuvent créer une opération avec une aide SALLS.

o   Le maître d’ouvrage présent dans les DROM et le service gestionnaire DEAL peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux SALLS.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :


📹 Vidéo tutoriel

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