S'habiliter en tant que signataire Service régional et connaître ses droits dans SIAP

🎯 Objectifs

Cet article présente pour le service régional avec le rôle de signataire :
- Le mode opératoire pour demander son habilitation
- les rôles qui valident son habilitation
- qu’elles habilitations le signataire habilite
- les actions dans le processus de financement

Il s’agit du cas de la DREAL avec le rôle de signataire.

Il est possible d’avoir plusieurs signataires au sein d’une même DREAL.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

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