🎯 Objectif
Cet article répond à vos questions les plus fréquentes
Comment instruire une opération quand la subvention dépasse le seuil CBR ?
Cette action ne concerne que les agents des services gestionnaires DDI, des services départementaux et des services régionaux.
Qu’est-ce que le seuil CBR :
Quand le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, l'opération doit faire l'objet d'un examen par le contrôleur budgétaire régional (CBR), qui doit donner son aval pour engager l'opération. Chaque département a un seuil CBR différent. Ce seuil concerne uniquement les aides Etat.
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