Vous souhaitez créer une convention ANRU ? Vous avez eu un financement ANRU et vous souhaitez créer une convention ?
C’est possible.
Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire.
👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Une convention ANRU
1- Je crée une convention ANRU
en cochant la case "sans financement".
2- Je réalise la convention
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv
Créer une convention ANRU
1- Je crée une convention ANRU
2- J’accède à la convention ANRU
3- Je remplis les 1ere données
L’administration est l’administration État soit les DDI à choisir dans la liste déroulante
Ne pas prendre l’administration “ANAH” ou “ANRU”
💡 Le numéro de décision de financement se trouve sur votre décision ANRU
4- Je remplis la convention
avec les 10 étapes
👉 Pour en savoir plus Remplir ma convention en 10 étapes