🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour vérifier les données de programmation de l'opération de financement. En cas d’erreur du bailleur, vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération. |
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, lorsqu’une opération concerne une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DTT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peuvent l’un ou l’autre vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser l’opération mais ne peut pas effectuer d’action sur celle-ci.
Lorsqu’une aide concerne une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne peuvent pas visualiser l’opération et par conséquent ils ne peuvent pas effectuer d’actions.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
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