Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce jeudi 25 avril 2024, une interruption de service est prévue à Xh pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.10.1 de la plateforme SIAP.
La principale fonctionnalité de cette nouvelle version est l’arrivée des nouvelles aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation 2024, le renseignement de l’échéancier prévisionnel et les nouveautés sur le processus MOUS.
Toutes les améliorations sont présentées ci-dessous :
Liste détaillée des évolutions
A. Les nouveautés
· Pour la nouvelle aide 2024, l’aide rénovation et décarbonation :
o Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent créer une opération avec l’aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation sur le territoire de gestion.
o Les données des opérations de l’aide rénovation et décarbonation sont mises à disposition dans Info SIAP
o Le service gestionnaire peut indiquer une majoration dans le calcul de subvention.
o Le maître d’ouvrage et service gestionnaire doivent renseigner le “gain énergétique” d’une opération qui doit être au moins égal à 40 %.
o Le calcul du montant de la subvention ne peut excéder 35% du prix de revient HT prévisionnel de l’opération.
o Le maître d’ouvrage et le service gestionnaire peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux aides rénovation énergétique .
ð Le maître d’ouvrage et le service gestionnaire peuvent dorénavant renseigner l’échéancier prévisionnel par décision dans le plan de financement afin le service gestionnaire et l’administration puisse mieux anticiper la consommation des crédits de paiement. L’échéancier prévisionnel sera présent sur toutes les aides pour une prochaine version de la plateforme SIAP.
B. Les améliorations
· Les opérations MOUS engagées avant 2024 sont transférées aux bons services gestionnaires selon ce qui avaient été prévu dans la convention de délégation et ses avenants (enquête de la DHPU/TH auprès des DDI) qui peuvent ainsi poursuivre l’instruction de l’opération.
C. Les corrections de bugs
· Certaines opérations PSLA étaient auparavant bloquées. Ces opérations ayant toutes leurs décisions chargées et logements confirmés ont été passées à l’état « Soldée ».
· Pour les opérations au statut « Soldée », dont les décisions de clôture étaient en « Attente de clôture », il est dorénavant possible d’ajouter la décision de clôture signée et de constater le statut « Clôturée manuellement ».
· Dans le département du Bouches-du-Rhône des opérations d’anciens délégataires ont été affectés aux bons services gestionnaires.
· Le service départemental ne peut pas poursuivre ou modifier les opérations MOUS hors FNAP dont la DREAL est le service instructeur.
Module APiLos : Conventionnement APL
· Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu'un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente.
· En cas de vente/fusion, les conventions doivent être visibles par les instructeurs du bailleur déterminés par le dernier avenant du moment où l'avenant est en instruction requise : l'avenant de changement de bailleur est initié par l'instructeur et envoyé en correction requise au nouveau bailleur. Le nouveau bailleur verra l'avenant et la convention (et les autres avenants s'il y a)
· La résiliation apparaît sur la fiche CAF
· Sur les conventions générées, et pour donner suite aux retours des utilisateurs, des espaces blancs dans les conventions Type 1 et Type 2 ont été corrigés, le mot ETAT est maintenant en majuscules dans les documents générés, l'en-tête des conventions et avenants a été amélioré et les logos sont affichés en meilleure qualité
· L'interface pour les conventions "À signer" a été simplifié par la suppression d'un appel à l'action.
· Le champ libre lors de la création d'avenants change de taille en fonction de son contenu.
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