🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données nécessaires à la programmation de votre opération de financement |
Certaines données pourront être modifiées au cours du processus de financement. Une fois l’opération transférée au service gestionnaire, celui-ci peut aussi modifier les données de programmation.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Pour plus d’information sur cet indicateur, reportez vous à la page ci-dessous :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
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