🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données nécessaires à la programmation de votre opération de financement |
Certaines données pourront être modifiées au cours du processus de financement. Une fois l’opération transférée au service gestionnaire, celui-ci peut aussi modifier les données de programmation.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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